[ Le Fisc et Google s'associent pour traquer les propriétaires fraudeurs! ]

>>> Vous avez « omis » de déclarer votre véranda, votre piscine, votre garage ou votre extension aux impôts ? Méfiez vous, le Fisc traque déjà les propriétaires fraudeurs dans quelques départements, il est encore temps de vous mettre en règle.              

>>> Nous pouvons vous aider en réalisant vos déclarations de travaux et dossiers d'urbanisme (déclaration préalable, Permis de construire ) afin de régulariser votre situation!

En effet, dans le cadre d'un projet baptisé « Foncier Innovant » déjà en cours d'expérimentation dans certains départements, l’état a passé un contrat avec Google pour créer un logiciel de détection destiné à traquer les particuliers fraudeurs qui n'auraient pas déclaré une piscine ou un bâti, susceptible de faire évoluer le calcul des impôts locaux, a révélé Le Canard enchaîné.     

Le site impot.gouv.fr rappelle que "Tous les agrandissements, qu’ils aient ou non fait l'objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, doivent faire l’objet d’une déclaration".

« Un traitement informatique » permettra de comparer images aériennes et parcelles cadastrales où se trouvent bâtis ou piscines pour vérifier s'ils ont été « correctement imposés aux impôts directs locaux » selon la DGFIP (Direction générale des finances publiques) sur BFM.

Aussi peut-on lire sur le site officiel du gouvernement Direction interministérielle de la transformation publique  « Le FATP (Fonds pour la transformation de l'action publique)... destiné à accompagner les administrations publiques... dans leur projets de transformation... s'inscrit dans les objectifs du programme gouvernemental « Action publique 2022 ». Parmi les 16 projets sélectionnés, le premier est le projet « Foncier innovant ». Objectif : « recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de fiscalité directe locale à partir d'une plus grande exploitation des prises de vue aériennes (aéronefs, satellites, drones...)... Les plus du projets : améliorer la fiabilité des bases de fiscalité directe locale... ; lutter plus efficacement contre la fraude... »

Sachez que ce n'est pas la première opération de ce genre, puisque Google Maps avait permis à la ville de Marmande en 2017 de découvrir qu'un tiers des piscines de la commune n'était pas déclaré. Une autre expérimentation menée en 2019 avait découvert 3.000 piscines non déclarées dans les Alpes-Maritimes.

Actuellement, le dispositif est utilisé, à titre expérimental, dans plusieurs départements, dont la Vendée et les Bouches-du-Rhône . Ce dispositif pourrait, à terme, être généralisé dans toute la France!

Il n'est pas trop tard pour effectuer votre déclaration