AG Dessinateur Projeteur accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

AG Dessinateur Projeteur se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, les données susceptibles d’être collectées sont :

- Vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

- Vos communications avec nous ;

- Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci ;

Les données à caractère personnel collectées par AG Dessinateur Projeteur à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur. Les finalités pour lesquelles Nom du site traite les données sont les suivantes :

- La gestion commerciale et comptable du contrat ;
- Envoi d’informations commerciales selon les préférences sélectionnées par l’utilisateur ;
- L’amélioration du fonctionnement et de l’utilisation du site ;

Les données à caractère personnel collectées sont uniquement destinées à AG Dessinateur Projeteur et ne seront en aucun cas partagées avec un tiers.

La divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

- Sur autorisation de leur part ;
- Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits,  AG Dessinateur Projeteur pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par AG Dessinateur Projeteur relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de AG Dessinateur Projeteur pendant une durée de cinq ans.

Conformément à la règlementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Gallas Alexandre, 2 impasse de la butte 35190 La Chapelle Aux Filtzméens ou [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.